La Responsabilité Des Gestionnaires Fonciers En R.D.C.

Le Conservateur des titres immobiliers en droit congolais remplit une mission tr s noble, mais en m me temps d licate. Il r pond de la responsabilit politique, administrative et patrimoniale dans l'exercice de ses fonctions. Il est pr s ant par rapport son coll gue du Cadastre Tout part du fait que le l gislateur a voulu que l'Etat soit responsable des erreurs que ce fonctionnaire peut commettre dans l'exercice de ses fonctions. C'est cela la pierre d'achoppement Dans le cadre de la r forme fonci re en cours en RDC, il s'agira de d terminer le sujet de l'infraction en cas de responsabilit p nale, afin d' viter l'impunit qui a d j lu domicile au sein de l'administration fonci re.Cet ouvrage essaye de montrer que le conservateur n'est pas couvert par la loi dans tous les cas de figure.