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La Réserve de Propriété de Droit Français Et de Droit Allemand Dans Le Contexte Européen
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La Réserve de Propriété de Droit Français Et de Droit Allemand Dans Le Contexte Européen

Ce livre presente une etude de la reserve de propriete et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparee franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux prives francais et allemand, ainsi que des reformes et developpements recents des droits nationaux respectifs en la matiere, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparee et en consideration des objectifs internationaux et europeens d'harmonisation juridique qui affectent la reserve de propriete, cet ouvrage aboutit a une reflexion qui sert le droit international de l'insolvabilite, la reserve de propriete y etant un instrument de financement majeur.
Undertittel
Une Contribution Au Droit International de l'Insolvabilité
Forfatter
Sandie Calme
ISBN
9783631616284
Språk
Fransk
Vekt
310 gram
Utgivelsesdato
17.6.2011
Antall sider
206