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La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel
Spar

La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel

pocket, 2024
Fransk
l'instar de plusieurs autres pays, la question de comp tence est d'ordre public dans le syst me juridique de la R publique de Guin e. Partant, savoir qui parmi les d tenteurs du pouvoir normatif peut faire quoi et comment, est une question fondamentale qui doit int resser l'ensemble des acteurs concern s par la vie publique.
Le pr sent ouvrage propose aux diff rents acteurs du syst me une analyse approfondie de la probl matique. De fa on m thodique, l'auteur pr sente aux lecteurs les raisons de la r partition de la comp tence normative entre diff rents acteurs, l'origine du proc d , le m canisme de r partition, le contenu de celle-ci, ses forces, ses limites, et son mode de fonctionnement.
En remontant l'histoire constitutionnelle de la Guin e, l'auteur met en lumi re plusieurs insuffisances qui fragilisent le syst me normatif de ce pays qu'il pr sente comme confus, complexe, incompris et impr visible. De fa on objective, il alerte sur le risque d'une production normative incontr l e, et, incidemment, pr judiciable la s curit juridique. travers plusieurs propositions pertinentes, il interpelle et invite les diff rents acteurs l'action pour que le syst me juridique guin en devienne plus efficient.
Undertittel
Analyse à la lumière du système français
ISBN
9782336500508
Språk
Fransk
Vekt
200 gram
Utgivelsesdato
28.11.2024
Antall sider
172