Gå direkte til innholdet
La réparation intégrale en Europe
La réparation intégrale en Europe
Spar

La réparation intégrale en Europe

Les i Adobe DRM-kompatibelt e-bokleserDenne e-boka er kopibeskyttet med Adobe DRM som påvirker hvor du kan lese den. Les mer
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne. L''ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d''assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
Undertittel
Etudes comparatives des droits nationaux
ISBN
9782804456368
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
21.9.2012
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
Les e-boka her
  • E-bokleser i mobil/nettbrett
  • Lesebrett
  • Datamaskin