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La Preuve dans l'Univers Numérique
Spar

La Preuve dans l'Univers Numérique

pocket, 2023
Fransk
L' crit en tant que preuve est depuis longtemps admis uniquement sur support papier. Il en est autrement de nos jours avec l'av nement du num rique. En effet, il a fallu attendre l'intervention du l gislateur travers la loi 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant r glementation des services et des transactions lectroniques au Burkina Faso pour reconna tre l' crit une force probante quel que soit son support, c'est- -dire num rique ou physique. L'intervention du l gislateur s'expliquerait par l'id e d'une neutralit technologique. Cependant, la question de l' crit num rique proprement dite en tant que preuve se pose. Autrement, il s'agit de savoir dans quel cas l' crit num rique peut-il faire office de preuve dans le cadre d'un litige. Le l gislateur s'est prononc sur cette question. Cependant, il y a aussi des r gles jurisprudentielles qu'il faudra respecter lorsqu'on voque l' crit en tant que preuve dans l'univers num rique. Aussi, lorsqu'on voque la preuve num rique, la place de l'expert devient primordiale.
ISBN
9786203449112
Språk
Fransk
Vekt
163 gram
Utgivelsesdato
26.1.2023
Antall sider
104