La nouvelle justice pénale des mineurs

Le Code de justice p nale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie l gislative et du d cret du 27 mai 2021 dans sa partie r glementaire, est entr en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l' parpillement du droit p nal de la minorit , souvent faussement r sum la seule ordonnance du 2 f vrier 1945, le Code nouveau se veut r volutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter r ponse, le Centre d' tudes et de Recherche sur les Contentieux de la Facult de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a r uni le 3 d cembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant la justice p nale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, ducateurs, m decins). Leurs diverses approches clairent le nouveau syst me bouleversant l'ordre proc dural.