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La loi des Finances 2018
Spar

La loi des Finances 2018

Forfatter:
pocket, 2024
Fransk
La loi de finances 2018 repr sente la premi re loi de finances adopt e par le gouvernement El Othmani. Cette loi a de nouveaux apports la fois conomiques et sociaux. En effet, beaucoup de mesures sont adopt es afin d'encourager l'investissement et de corriger les in galit s fiscales travers la transition de l'imp t sur les soci t s (IS) du mod le proportionnel au mod le progressif. En plus, elle renforce le principe de la digitalisation administrative par l'adoption des logiciels de facturation dans le but de garder une tra abilit des transactions, notamment celles relatives l'IS et l'IR. D'autres mesures sont appliqu es par secteurs d'activit s (tourisme, assurance, transport.....) et d'autres de nature sociale sont appr hend es pour encourager l'employabilit ........... -Dans quelle mesure, peut-on parler de l' quit fiscale de cette loi ? -Quelles sont les nouveaut s r glementaires de la loi de Finances 2018 ?-Quelle est la port e et quelles sont les limites des nouvelles r formes financi rement, conomiquement et socialement ?
ISBN
9786206704522
Språk
Fransk
Vekt
104 gram
Utgivelsesdato
14.6.2024
Antall sider
64