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La garantie d'un délai raisonnable dans la durée des procédures judiciaires
Spar

La garantie d'un délai raisonnable dans la durée des procédures judiciaires

pocket, 2023
Fransk
Dans cet article, l'auteur r alise une tude approfondie de la garantie judiciaire du d lai raisonnable dans la perspective du droit international des droits de l'homme, appliqu e au cas sp cifique de la dur e des proc dures judiciaires civiles en Colombie, depuis la promulgation du code g n ral de proc dure. cet gard, il analyse les diff rentes prises de position judiciaires sur le sujet et formule une proposition pour une interpr tation judiciaire harmonieuse de la nullit de plein droit de la juridiction, qui est consacr e l'article 121 du code de proc dure civile susmentionn .
ISBN
9786206563921
Språk
Fransk
Vekt
91 gram
Utgivelsesdato
16.10.2023
Antall sider
52