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La force majeure
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La force majeure

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La force majeure est un concept juridique bien ancre dans notre droit. Il n'est pas rare de la rencontrer en droit penal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d'application sont cependant tres differents. Le present ouvrage a pour objectif de degager une vision transversale de la notion de force majeure. L'examen de celle-ci explorera ainsi des matieres tres differentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit penal et le droit administratif. Il est certain que cette approche horizontale de la matiere interessera de nombreux praticiens.Cet ouvrage de reference observe les articulations entre force majeure et differentes formes de droits
Undertittel
Etat des lieux (Belgique)
ISBN
9782874557910
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
26.6.2015
Forlag
Anthemis
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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