Gå direkte til innholdet
La décision d'investir et les droits du contribuable
Spar

La décision d'investir et les droits du contribuable

pocket, 2020
Fransk
Ce recueil a pour objet de mettre la disposition des investisseurs dans un premier temps le syst me et la culture fiscal au Congo pour la prise de d cision d'investir, de d tailler les diff rentes cat gories des charges fiscales que l'employ supporte mais payer par l'employeur dans un second temps et enfin de montrer comment les droits du contribuable sont garantis soit dans le recours pr alable aupr s de l'administration fiscale, soit dans le recours juridictionnel aupr s de la juridiction administrative ou aupr s de la juridiction juridictionnelle. Il est repartit en trois titres, savoir: - Le guide fiscal d'une soci t ;- IRPP traitements et salaires;- Les proc dures de mise en oeuvre du contentieux fiscal garantissent-elles les droits du contribuables?
ISBN
9786139530717
Språk
Fransk
Vekt
91 gram
Utgivelsesdato
24.1.2020
Antall sider
52