
La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers
Bien que d'importance capitale pour le d veloppement conomique, son r le est malheureusement peu connu du grand public et des partenaires fonciers. La Conservation Fonci re en tant que service fiscal, est plut t jaug e en termes de performance, par sa capacit recouvrer le maximum de taxes. Cette mission financi re semble tre prioris e au d triment de sa mission de s curisation de la propri t fonci re.
Cet ouvrage postule qu'une attention particuli re sur la simplification de l'immatriculation fonci re et la massification de titres fonciers, peut tre un bon catalyseur pour aligner s curisation fonci re et rentabilit fiscale.
- Undertittel
- Un service incontournable
- ISBN
- 9782336539881
- Språk
- Fransk
- Vekt
- 517 gram
- Utgivelsesdato
- 8.1.2026
- Forlag
- Editions L'Harmattan
- Antall sider
- 376
