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La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers
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La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers

La Conservation Fonci re, service en charge de garantir la propri t fonci re, joue un r le essentiel pour pr venir les litiges fonciers et assurer la coh sion sociale.
Bien que d'importance capitale pour le d veloppement conomique, son r le est malheureusement peu connu du grand public et des partenaires fonciers. La Conservation Fonci re en tant que service fiscal, est plut t jaug e en termes de performance, par sa capacit recouvrer le maximum de taxes. Cette mission financi re semble tre prioris e au d triment de sa mission de s curisation de la propri t fonci re.
Cet ouvrage postule qu'une attention particuli re sur la simplification de l'immatriculation fonci re et la massification de titres fonciers, peut tre un bon catalyseur pour aligner s curisation fonci re et rentabilit fiscale.
Undertittel
Un service incontournable
ISBN
9782336539881
Språk
Fransk
Vekt
517 gram
Utgivelsesdato
8.1.2026
Antall sider
376