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Impôts locaux
Spar

Impôts locaux

Forfatter:
pocket, 2024
Fransk
Je sugg re que la r gle de calcul qui d termine le montant des imp ts locaux pour les biens immobiliers et fonciers des particuliers se fasse sur la valeur du bien et non la valeur locative. Je consid re aussi, que l'on soit propri taire occupant ou locataire du logement dans la commune o l'on vit, on utilise les infrastructures pour se d placer et divers services, dont les investissements pour leur r alisation et l'entretien ont un co t pour lequel chacun doit participer son niveau en acquittant un imp t local minimum. J'estime galement qu'il faut faire une r forme territoriale des communes, par la r duction de leur nombre, qui se ferait par leur fusion sur la base, totale ou partielle, des intercommunalit s, lesquelles seraient supprim es.
Forfatter
Daniel Martin
ISBN
9786206714811
Språk
Fransk
Vekt
177 gram
Utgivelsesdato
25.6.2024
Antall sider
112