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Guide du contentieux de la commande publique
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Guide du contentieux de la commande publique

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Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexite liee a la multiplication des recours et a l'evolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et operateurs economiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptees en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers.Cet ouvrage propose une analyse synthetique et operationnelle de l'ensemble des procedures contentieuses applicables aux phases de passation et d'execution. Il aborde egalement les controles exerces par les juges financier et penal. Enfin, il detaille les modes alternatifs de reglement des differends (conciliation, mediation, accord amiable) permettant de resoudre les litiges de maniere rapide et securisee.Grace a une approche a la fois operationnelle et rigoureuse, illustree par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide a securiser les procedures, anticiper les risques juridiques et defendre efficacement ses droits dans l'univers complexe de la commande publique.Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marches un outil de prevention des contentieux, et les decideurs publics un repere fiable pour piloter leurs actions avec maitrise.Cet ouvrage s'adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou executant des marches publics, etudiants...
Undertittel
Refere - Infractions penales - Pratiques anticoncurrentielles
ISBN
9782281137613
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
19.11.2025
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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