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Guide de l'expertise construction
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Guide de l'expertise construction

Forfatter:
Fransk
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La loi Spinetta a profondement modifie le paysage de la responsabilite des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 annees sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le legislateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert contractuel prevu par les clauses types. L'expertise en matiere d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de reparation afferents est primordiale.La matiere a connu plusieurs evolutions plus ou moins recentes non seulement de la legislation mais egalement des textes applicables qui entrainent, pour le professionnel, la necessite d'une mise a jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables a l'exercice de l'expertise construction.Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interpretation des fondamentaux en matiere de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite a tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui decoulent de la mission confiee par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des echanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront.
Forfatter
Romain Salou
ISBN
9782354745240
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
11.9.2024
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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