Gerer l'imprevision dans les marches publics

Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontes a de fortes fluctuations des prix et a des penuries parfois durables qui entravent l'execution des marches publics. Face a cette situation, et au-dela des stipulations contractuelles, la theorie de l'imprevision est le seul droit dont beneficie le titulaire d'un marche public pour surmonter ces difficultes.Cette theorie permet, lorsque survient un evenement exterieur aux parties, imprevisible et bouleversant temporairement l'equilibre d'un contrat, au cocontractant de l'administration, qui en poursuit l'execution, de beneficier d'une indemnite.Par ailleurs, de nouvelles possibilites sont offertes par le droit de la commande publique permettant de modifier les conditions financieres des contrats.Cet ouvrage, a la fois theorique et pratique, presente de maniere synthetique :- le champ d'application, les conditions et les effets de la theorie d'imprevision ;- les criteres de distinction de cette theorie par rapport a la force majeure, les sujetions imprevues, etc. ;- le cadre juridique permettant de modifier les clauses financieres d'un marche en cours d'execution ;- les modalites de redaction ou de modification des clauses de revision de prix, notamment pour les contrats futurs, afin de prevenir d'eventuels contentieux.Enfin, un modele d'accord transactionnel detaille, des modeles de clauses contractuelles (clause d'imprevision, clause de rendez-vous, etc.), de nombreux exemples et des cas pratiques permettent d'anticiper les bouleversements contractuels et de gerer efficacement les imprevus.Cet ouvrage s'adresse a tous les praticiens des contrats publics : juristes et avocats, agents publics charges de la passation et de l'execution des marches publics, entreprises soumissionnaires ou executant des marches publics.