France coloniale et droit de propriete

Peu etudie par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.Quel fut donc le traitement juridique apporte au fait colonial par excellence que representait l'installation de colons francais sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et des juges coloniaux, a travers leurs reglements, leurs travaux preparatoires et leurs jugements. Il faut suivre les transferts de propriete qui s'operaient en cascade depuis les souverains et les individus autochtones jusqu'aux concessionnaires francais, en passant par l'administration coloniale. Alors, on pourra decouvrir un droit edifie peniblement, au service de l' uvre coloniale mais loin d'etre univoque et de se resumer a un pur instrument de domination. Cette etude eclaire un pan de l'histoire du droit colonial en general comme de l'Indochine francaise en particulier.