Financement des contrats de la commande publique

Si la commande publique genere plus de 90 milliards d'euros chaque annee, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus pregnante, particulierement lors de periodes economiques difficiles.Cet ouvrage examine les elements juridiques visant a faciliter le fi nancement des investissements prevus dans le cadre des contrats de la commande publique.Dans une premiere partie sont decryptees les differentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou prive, marche de partenariat, concession) ainsi que les parametres a prendre en compte pour determiner la procedure contractuelle la plus pertinente.Une deuxieme partie rend compte des problematiques de financement a chaque etape de la vie des contrats (defi nition du besoin, procedures de passation, redaction des clauses, etc.).Enfin, la derniere partie traite du suivi du financement au stade de l'execution du contrat et des outils de gestion des risques et de controle afin d'evaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procedures mises en oeuvre.En outre, a travers des extraits de jurisprudence, de modeles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en evidence les pratiques a privilegier et les ecueils a eviter pour repondre aux besoins de financement dans les contrats publics.Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes interessees par les marchespublics - juristes, responsables de marches, avocats - et aux autorites concedantes qu'aux acteurs economiques et a tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.