Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation Politiques de regulation dans les pays de l'OCDE De l'interventionnisme a la gouvernance de la regulation

Au cours des vingt dernires annes, rares sont les rformes du secteur public qui ont retenu davantage l'attention et suscit davantage la controverse que les rformes visant l'laboration et la gestion de la rgulation. Le dveloppement des politiques de la rgulation - politiques qui visent expressment amliorer en permanence la qualit de l'environnement rglementaire - montre comment les notions de drglementation ou de simplification des formalits administratives ont rapidement cd la place un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fond sur l'ide que les pratiques rglementaires peuvent sensiblement amliorer la performance des marchs, l'efficacit du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant drglementation, re-rglementation et amlioration de la qualit de la rgulation, avec l'appui d'institutions nouvelles et meilleures. Ce rapport retrace l'volution et l'mergence du concept de gouvernance de la rgulation. Il fait le point sur la mise en A uvre de politiques de rgulation dans les pays de l'OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualit et efficacit de la rgulation vont tre confronts au cours des annes venir.