Etudes de politique fiscale de l'OCDE Les impots sur les compagnies d'assurance

Cette publication fait partie d'une serie d'etudes de politique fiscale realisees par la Division des affaires fiscales de l'OCDE. Elle examine la difficile question de l'imposition des benefices dans le secteur de l'assurance vie et de l'assurance dommages. Dans le cas particulier de l'assurance vie, les pays de l'OCDE ont utilise diverses methodes pour s'efforcer d'imposer les revenus generes par les compagnies d'assurance. Cette etude analyse les problemes politiques et techniques qui se posent lors de la determination d'un mode d'imposition efficace des benefices. Les auteurs exposent tout d'abord les approches d'ensemble adoptees par les pays de l'OCDE dans ce domaine. Leur analyse met en lumiere la vaste experience pratique qu'ont acquise ces pays lors de l'elaboration du regime fiscal de leur secteur des assurances. Ils traitent ensuite des principales questions de fond auxquelles doivent faire face les decideurs et procedent a une analyse critique des differents problemes techniques que pose le passage de la theorie a la pratique.