Droit des ICPE 2024

Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE), definies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises a une legislation speciale, a la fois complexe et en constante evolution ces dernieres annees.Cette edition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant etre appliquees en matiere d'ICPE ainsi qu'une synthese des evolutions du droit des ICPE intervenues en 2023 au travers de chroniques thematiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et europeennes, nomenclature, constitutions de dossiers et differentes procedures, decision, fonctionnement, cessation d'activite, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalite, etc. Unique dans ce domaine,Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats specialises en droit de l'environnement parmi les plus reputes en droit des ICPE.Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit desICPE, aussi bien les industriels et collectivites territoriales que les avocats ou les universitaires.