Droit des collectivités territoriales

Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.