Droit de l'Amenagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023

Publie chaque annee depuis 27 ans, le DAUH est la memoire du droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commente des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'annee echue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maitriser l'actualite en la matiere.Cette 27e edition, comme les precedentes, est structuree en trois parties :- la premiere propose un dossier consacre a l'evolution du droit de l'amenagement apres la loi Climat et resilience et la loi 3DS ;- la deuxieme rend compte de la publication et de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques : administration et acteurs, amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et preemption, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisieme partie est, cette annee, consacree au permis de construire sur le domaine public.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'amenagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil precieux et operationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matieres depuis plusieurs annees.