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Droit de l'Amenagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
Droit de l'Amenagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
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Droit de l'Amenagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019

Forfatter:
Fransk
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Publie chaque annee depuis 23 ans, le DAUH est la memoire du droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commentedes evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'annee echue, le DAUH constitue un recueil incontournable pourmaitriser l'actualite en la matiere.Ainsi, comme les precedentes, cette 23e edition est structuree en trois parties :- la premiere partie comporte un dossier consacre a la loi n(deg) 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolution du logement, de l'amenagement et du numerique (loi Elan) ;- la deuxieme partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique aucours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques : administration et acteurs, amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme,protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et preemption, fiscalite et participations, operationsd'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;- enfin, la troisieme partie, consacree aux differents droits de l'urbanisme etrangers, comporte une etude sur le droit du paysage en Coree.Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'amenagement, le DAUH 2019 constitue un outil precieux et operationnelpour comprendre les mutations que connaissent ces deux matieres depuis plusieurs annees.
Undertittel
Dossier special loi ELAN
Forfatter
Gridauh
ISBN
9782281133677
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
19.6.2019
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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