Droit de la construction

Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose d’examiner le contrat d’entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.

L’incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d’ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d’autres législations, est d’abord analysée. Les aspects financiers du contrat d’entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l’incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage-consommateur, sont ensuite examinés. L’incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments est aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage également ce thème sous l’angle du droit pénal.