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Droit de la concurrence dans le secteur maritime
Spar

Droit de la concurrence dans le secteur maritime

pocket, 2023
Fransk
Ce travail traite du droit de la concurrence dans le secteur maritime, de son volution au cours des deux derniers si cles dans la Communaut europ enne, de l'importance de la r glementation de la concurrence, du chemin parcouru jusqu'au trait sur le fonctionnement de l'Union europ enne (TFUE), de son volution historique et de sa structure normative, au niveau du droit communautaire dans le secteur maritime. Un autre sujet sera les conf rences maritimes, leur volution historique et la mani re dont elles ont t r glement es dans l'Union europ enne jusqu'au code de conduite de la CNUCED sur les conf rences maritimes. Enfin, certains aspects de la r glementation du droit de la concurrence dans le secteur maritime au niveau national seront abord s, c'est- -dire dans mon pays, le Cap-Vert, o nous nous concentrerons sur le droit de la concurrence dans la Constitution de la R publique du Cap-Vert, le r le de l' tat dans la r glementation de la concurrence, l'abolition de l'Agence maritime et portuaire avec la cr ation de l'Institut maritime et portuaire et, enfin, les dispositions applicables aux entreprises incluses dans le d cret-loi 53/2003 du 24 novembre.
ISBN
9786206463092
Språk
Fransk
Vekt
122 gram
Utgivelsesdato
18.9.2023
Antall sider
76