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Droit d'auteur et usage loyal
Spar

Droit d'auteur et usage loyal

Forfatter:
pocket, 2023
Fransk
Le droit d'une personne b n ficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique galement au travail intellectuel. Les fondateurs sont all s jusqu' ajouter cette protection dans la Constitution des tats-Unis. Cet ouvrage examine la jurisprudence relative une exception cette protection, appel e "Fair Use", qui permet d'utiliser le travail intellectuel d'autrui pour cr er quelque chose de nouveau. Des cas importants de tout le pays sont pass s en revue pour mettre en lumi re la mani re dont les diff rents circuits f d raux ont d velopp cette doctrine du "Fair Use".
Undertittel
Étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal
ISBN
9786206294474
Språk
Fransk
Vekt
104 gram
Utgivelsesdato
31.7.2023
Antall sider
64