Gå direkte til innholdet
Droit civil
Spar

Droit civil

pocket, 2025
Fransk
Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d'une comparaison avec les dispositions du code civil fran ais et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du S n gal. Dans la classification d'apr s leur origine, une distinction a t faite entre contrat et convention laquelle distinction m rite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validit ont t expos es avec des critiques sur l'objet mais aussi surtout sur la cause.
Dans les engagements involontaires c'est- -dire la responsabilit civile d lictuelle, le r gime g n ral des obligations y a consacr plus d'articles que le code civil, inspir certainement par les d finitions et m canismes d'ordre jurisprudentiel fran ais, le principe de pr caution y a t abord .
Dans le r gime v ritable des obligations, si le R gime G n ral des Obligations a, son actif l'institution de la cession des biens comme mode sp cifique d'extinction de dette, en revanche, il p che par l'abandon du d biteur entre les mains de son cr ancier qui peut, volont le priver de sa libert par la voie de la contrainte par corps.
Undertittel
Les obligations au Mali
ISBN
9782336527314
Språk
Fransk
Vekt
640 gram
Utgivelsesdato
2.5.2025
Antall sider
468