
Droit civil
Dans les engagements involontaires c'est- -dire la responsabilit civile d lictuelle, le r gime g n ral des obligations y a consacr plus d'articles que le code civil, inspir certainement par les d finitions et m canismes d'ordre jurisprudentiel fran ais, le principe de pr caution y a t abord .
Dans le r gime v ritable des obligations, si le R gime G n ral des Obligations a, son actif l'institution de la cession des biens comme mode sp cifique d'extinction de dette, en revanche, il p che par l'abandon du d biteur entre les mains de son cr ancier qui peut, volont le priver de sa libert par la voie de la contrainte par corps.
- Undertittel
- Les obligations au Mali
- Forfatter
- Sékou Faco Cissouma
- ISBN
- 9782336527314
- Språk
- Fransk
- Vekt
- 640 gram
- Serie
- Harmattan Mali
- Utgivelsesdato
- 2.5.2025
- Forlag
- Editions L'Harmattan
- Antall sider
- 468
