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Droit au Procès Équitable et Vérité Judiciaire
Spar

Droit au Procès Équitable et Vérité Judiciaire

pocket, 2023
Fransk
La proc dure p nale recouvre l'ensemble des r gles relatives la recherche et au jugement des personnes soup onn es d'avoir commis une infraction. Cependant le principe: actori incumbit probatio s'interpose, mais comment peut-on parvenir desceller cette preuve et l'administr e sans l ser la v rit recherch e ? Le droit un proc s quitable constitue l' l ment moteur, le pivot du droit judiciaire moderne et par y cocher la voie d'entr e de cette v rit . C'est autour de ces interrogations que se fonde cet ouvrage qui voque les principes cardinaux pour l' quit d'un proc s qui se mat rialise par la d monstration de la v rit judicaire travers l'administration de la preuve. Ce fondement au droit de la preuve contraire voulu et pr n en RDC n cessite la mobilisation des efforts pour la recherche et l' tablissement de la v rit . La justice, d licat quilibre entre exigence de r pression, protection des droits et libert s de l'accus , est conditionn e par les m canismes de lev s d'obstacles l'acc s au droit et la recherche de la v rit . La v rit qui reste une notion difficile cerner, elle est d finie comme ad quation entre la r alit et l'homme qui la pense .
ISBN
9786203452723
Språk
Fransk
Vekt
767 gram
Utgivelsesdato
10.3.2023
Antall sider
528