Désignation des membres du conseil de surveillance

Si l'on veut comprendre le droit des soci t s relatif au d tachement dans son ensemble, il est essentiel d'accorder une attention suffisante la port e conomique des mesures qui en d coulent, parall lement leur applicabilit juridique. Cette importance se manifeste en particulier dans l'octroi de droits de d tachement et dans les possibilit s de transfert qui y sont li es, l'harmonie au sein de la soci t devant galement tre prise en compte comme facteur. Dans ce contexte, la r ticence persistante mettre des droits de d tachement li s des actions n'est pas surprenante dans la pratique. L'exigence d'une obligation de consentement dans ce cas constitue une barri re qui prot ge certes la d t rioration grossi re de la situation au sein de la soci t , mais dont le champ de protection est clairement limit . Cet ouvrage aborde cette question et d'autres oppositions juridico- conomiques. Les explications s' tendent de la nomination la r vocation d'un membre du conseil de surveillance d tach , en passant par l'ancrage de ces droits dans le droit syndical et les statuts. A l'avenir, une approche coh rente et pratique devra tre mise en place.