Decrypter les regles de la commande publique issues de la loi MOP

A jour du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee (loi MOP) ont ete integrees dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces regles, applicables aux operations de constructions neuves ou de rehabilitation, determinent les missions et responsabilites des principaux intervenants : le maitre d'ouvrage public et le maitre d'oeuvre prive.Grace a son approche sous forme de chapitres synthetiques, cet ouvrage fournit toutes les cles pour comprendre les regles applicables aux relations entre les differents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, roles des differents acteurs (maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, prestataires, etc.),particularites des marches de maitrise d'oeuvre (pieces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilite civile de la maitrise d'oeuvre, relations specifiques dans le cadre des marches publics globaux (marches de conception-realisation, marches de performance).De nombreux schemas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les regles applicables.Compte tenu de la recente reforme du droit de la commande publique, cet ouvrage presente une analyse complete et claire permettant :- de maitriser toutes les missions devolues a la maitrise d'oeuvre grace a des modeles de CCTP ;- de determiner precisement le contenu des marches de maitrise d'oeuvre grace a des conseils pratiques et des exemples de clauses.L'ouvrage Decrypter les regles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingenieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privee.