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De la protection de droits du conjoint survivant
Spar

De la protection de droits du conjoint survivant

Forfatter:
pocket, 2024
Fransk
La pr sente tude, s'inscrit dans une perspective critique de la loi portant code de la famille particuli rement en mati re de protection de droits du conjoint survivant lors du partage des biens successoraux. Un travail de terrain effectu sur la ville de Lubumbashi dont le constat d montre que, le partage l'amiable n'apporte pas dans la plupart de cas l' quilibre entre les droits de nature matrimoniale et successorale du conjoint survivant. En substance, l' tude rel ve entre autres le fait que, aux fins de s curiser les droits du conjoint survivant lors du partage des biens successoraux, d' tendre les missions du liquidateur en y ajoutant celle relative la liquidation du r gime matrimonial avant toute op ration se rapportant au partage de la succession. La protection de droits du conjoint survivant lors du partage de biens successoraux requiert la liquidation pr alable du r gime matrimonial. Par contre, dans la pratique, cette op ration n'est pas souvent prise en compte si bien que, les droits de nature matrimoniale du conjoint survivant se trouvent par ce fait viol .
Forfatter
Kisimba Bondo
ISBN
9786206712558
Språk
Fransk
Vekt
295 gram
Utgivelsesdato
10.5.2024
Antall sider
196