Gå direkte til innholdet
Comprendre le livre foncier d''Alsace-Moselle et le pratiquer
Comprendre le livre foncier d''Alsace-Moselle et le pratiquer
Spar

Comprendre le livre foncier d''Alsace-Moselle et le pratiquer

Forfatter:
Fransk
Les i Adobe DRM-kompatibelt e-bokleserDenne e-boka er kopibeskyttet med Adobe DRM som påvirker hvor du kan lese den. Les mer
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.
Forfatter
Francois Hube
ISBN
9782879745893
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
27.11.2013
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
Les e-boka her
  • E-bokleser i mobil/nettbrett
  • Lesebrett
  • Datamaskin