Gå direkte til innholdet
Complémentarité, compétence et recevabilité
Spar

Complémentarité, compétence et recevabilité

Forfatter:
pocket, 2025
Fransk
La Cour p nale internationale est entr e en vigueur la suite du Statut de Rome du 1er juillet 2002. Il s'agit d'une cour de derni re instance cr e pour juger les crimes les plus graves au monde, savoir les g nocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit , les crimes d'agression et les crimes contre l'administration de la justice. La cour repose sur trois principes fondamentaux du droit international: la compl mentarit , la comp tence et la recevabilit . Le Kenya a innov en tant le premier tat o le procureur g n ral a utilis ses pouvoirs proprio motu . C'est galement le seul cas o un pr sident en exercice et son vice-pr sident sont tous deux poursuivis par la Cour, et le premier cas o un pr sident en exercice a comparu devant la Cour pour des proc dures judiciaires. Le cas kenyan est galement le premier cas o toutes les personnes poursuivies sont des membres de l' lite.
Undertittel
La CPI et le Kenya
ISBN
9786209427220
Språk
Fransk
Vekt
95 gram
Utgivelsesdato
25.12.2025
Antall sider
60