Commentaire Du Code de Procedure Penale Congolais

La proc dure p nale est un ensemble des r gles juridiques qui organisent la mani re de proc der pour la constatation des infractions, l'instruction pr paratoire, la poursuite et le jugement des d linquants. Elle conduit (la proc dure p nale) conduit donc du fait au droit, c'est dire de l'appr hension d'une situation de fait pr sentant les apparences d'un manquement la loi p nale la constatation judiciaire de l'existence (ou non) d'une infraction et de son imputabilit (ou non) une personne avec les cons quences de droit. Elle tudie donc le proc s p nal.Le proc s p nal devient ainsi la traduction de l'engagement de l'Etat au respect des droits de l'homme; la D claration universelle des droits de l'homme devient elle-m me une v ritable charte des droits de l'homme en proc s, avec comme objet sp cifique la d fense des droits de l'individu. C'est ce qui fait dire certains auteurs que la proc dure p nale est le thermom tre de la temp rature d mocratique d'un Etat. Le code de proc dure p nale congolais a t modifi et compl t par la loi n 06/019 du 20 juillet 2006. Cette loi comme le renseigne son expos des motifs, vient apporter des innovations louables.