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Code Municipal. Loi Municipale Du 5 Avril 1884, Expliquée Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et
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Code Municipal. Loi Municipale Du 5 Avril 1884, Expliquée Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et

Forfatter:
pocket, 2017
Fransk
Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquee par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Decrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un resume de la legislation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin, ... et Paul Roy, ...
Date de l'edition originale: 1897

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.

En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
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Undertittel
L'Instruction Du 11 Avril 1896. Décrets Des 7 Avril 1884 Et 29 Avril 1889, Lois Des 12 Mai 1889
Forfatter
P Roy
ISBN
9782014495263
Språk
Fransk
Vekt
177 gram
Utgivelsesdato
1.3.2017
Antall sider
116