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Code minier (nouveau)
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Code minier (nouveau)

Forfatter:
Fransk
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Decouvrez le nouveau Livre V du Code minier, une reference incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dedie aux infractions et sanctions penales, offre une analyse exhaustive des dispositions reglementaires et des textes officiels qui regissent le secteur minier. Concu pour repondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit minier, ce livre met en lumiere les enjeux juridiques contemporains tout en garantissant une comprehension claire et precise des normes en vigueur. Grace a une presentation rigoureuse et accessible, il devient un outil essentiel pour naviguer dans un domaine complexe et en constante evolution. Ne manquez pas l'opportunite d'enrichir votre expertise avec cet ouvrage de reference qui allie precision juridique et pertinence pratique.
Undertittel
Livre V : infractions et sanctions penales (droit francais)
Forfatter
Various
ISBN
9782390866480
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
1.9.2025
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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