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Code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
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Code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Forfatter:
Fransk
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Decouvrez le Code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, Partie reglementaire - Decrets simples - Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif presente de maniere claire et precise les droits et avantages lies a la qualite d'ancien combattant ou de victime de guerre. En s'appuyant sur des dispositions reglementaires et des textes officiels, cet ouvrage constitue une reference essentielle pour tous ceux qui uvrent dans le domaine du droit militaire et des droits des victimes. Grace a une presentation soignee et accessible, il permet aux juristes de naviguer aisement a travers les complexites legislatives, tout en garantissant une comprehension approfondie des enjeux lies a la reconnaissance et a la protection des anciens combattants. Ne manquez pas l'opportunite d'enrichir votre bibliotheque juridique avec cet outil indispensable, qui allie rigueur et clarte pour servir au mieux les interets de ceux qui ont servi notre pays.
Undertittel
Partie reglementaire - Decrets simples - Livre III : Droits et avantages attaches a la qualite d'ancien combattant ou de victime de guerre (droit francais)
Forfatter
Various
ISBN
9782390867821
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
1.9.2025
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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