Code de procédure des juridictions communautaires africaines

Ce Code pr sente les r gles de proc dure de cinq cours de justice communautaires africaines: - la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, - la Cour de justice de la CEDEAO, - la Cour de justice de la CEMAC, - la Cour de justice de l'UEMOA, - la Cour de justice et d'arbitrage de l'OHADA. En effet, il n'est pas simplement une tude annot e et comment e des R glements de proc dure et d'autres textes de ces juridictions. On n'y trouve aussi une orientation constante de la jurisprudence et de la doctrine partir d'une analyse rigoureuse des r gles juridiques. L'ensemble renseigne, en d finitive, sur l'efficience d'un droit r gional en construction. Mais ce n'est pas tout, car pour faciliter davantage sa consultation, le travail est pr sent en trois rubriques: - une rubrique Pour mieux comprendre qui pr sente une couverture de l'ensemble de la proc dure et fait le point de la doctrine sur les principes juridiques nonc s;- une rubrique Application de jurisprudence qui y r pertorie les d cisions de principe. Pour chacune d'elles sont pr sent s l'analyse claire du probl me examin et r solu par la juridiction et les th mes de la discussion qu'elles provoquent.