Calcul des surfaces reglementaires

La reglementation comporte de multiples surfaces de reference necessaires au montage de projets de construction. Resultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.Cet ouvrage presente une analyse detaillee des surfaces utiles a un projet :- la surface fiscale, assiette de calcul de la taxe d'amenagement ;- la surface de plancher, reference pour l'application des regles d'urbanisme ;- l'emprise au sol, qui permet de determiner les seuils de soumission a autorisation d'urbanisme ;- la surface habitable et ses variations thematiques (RE 2020, loi Carrez , logement decent, logement locatif social) ;- la surface utile des batiments tertiaires, qui sert de reference pour la RE 2020 ;- la surface de vente utilisee en urbanisme commercial.Des tableaux synthetiques presentent les champs d'application des differentes autorisations d'urbanisme, tandis qu'en annexes sont donnees les surfaces minimales a respecter pour les logements.Cette troisieme edition prend en compte les modifications de la surface fiscale, de l'obligation de recours a un architecte, ainsi que les modifications induites par la RE 2020 sur les surfaces habitables. La notion de surface utile autre que d'habitation y est egalement definie.Adoptant une approche pedagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maitres d'ouvrage, les maitres d'oeuvre ou les particuliers.