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Arrestation arbitraire
Spar

Arrestation arbitraire

pocket, 2024
Fransk
La libert tant un principe et la d tention une exception, ce paradigme nous a permis d' tayer notre r flexion sur la globalit de la d tention en R publique D mocratique du Congo, plus particuli rement, l'ANR Lubumbashi. En effet, il est constater avec amertume que les citoyens congolais et trangers bien que commettant des actes antisociaux, ces derniers se voient priver leurs droits de d fense tels que pr vu par les articles 18 et 19 de la constitution de la RDC, modifi e par la Loi N 11/002 du 20 Janvier 2011 portant r vision de certains articles de la Constitution de la R publique D mocratique du Congo du 18 F vrier 2006, bien que l'instruction pr juridictionnelle reste secr te. L'Agence Nationale de Renseignement ne laisse aucun loisir et aux conseils des d tenus, et, aux membres de leurs familles de conna tre de quoi sont reproch s les d tenus, et, il s'av re que les conditions dans lesquelles sont d tenus les suspects ne r unissent aucun crit re pr vu par la d claration universelle de droits de l'homme. Or, l'alin a 1er de l'article 16 de la constitution de la R publique d mocratique du Congo telle que r vis e ce jour dispose que: La personne humaine est sacr e...
ISBN
9786206705086
Språk
Fransk
Vekt
91 gram
Utgivelsesdato
6.2.2024
Antall sider
52