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Application de la procédure de Monitorio en Amérique du Sud
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Application de la procédure de Monitorio en Amérique du Sud

Suite la publication du Code organique g n ral des proc dures, plusieurs types de proc dures applicables dans le cadre du droit proc dural ont t cr s, parmi lesquelles on trouve la nouvelle proc dure d'injonction de payer. Figure qui, au cours des cinq derni res ann es a t largement d velopp en quateur, car tant un m canisme qui facilite le recouvrement d'une dette acquise par un titre ex cutif, ce m canisme permet de r soudre un conflit dans un court laps de temps.L'objectif de cette recherche est de conna tre l' volution et l'impact de la proc dure d'injonction de payer sur notre syst me juridique. ses d buts, la proc dure d'injonction de payer est issue du droit proc dural romain et germanique, s' tendant plusieurs pays europ ens tels que l'Italie, la France, l'Espagne, entre autres pays d'Am rique latine, ce qui a favoris son utilisation. Cette nouvelle proc dure adopt e par notre l gislation dans le Code g n ral organique des processus est consid r e comme un outil efficace et efficient utilis par plusieurs professionnels du droit.
ISBN
9786203375176
Språk
Fransk
Vekt
113 gram
Utgivelsesdato
28.2.2021
Antall sider
68