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Traite des baux d'habitation et professionnels
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Traite des baux d'habitation et professionnels

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Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'evoluer pour proteger et garantir locataire et proprietaire a la recherche pour chacun de droits equilibres. Face a ces reformes et a l'emergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de tres courte duree ou le developpement des residences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De meme, a cote du bail commercial, un bail hybride pour les activites professionnelles s'est developpe. Cette multiplication des situations et des hypotheses va de pair avec une complexification de la matiere.A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires energetiques, cet ouvrage presente les regimes juridiques applicables aux baux d'habitation a l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location residentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux,economiques, fiscaux ou encore historiques et litteraires.Compose de six parties, le traite detaille les regimes juridiques du bail dit loi de 1989 , des baux du logement social, de location courte duree, professionnels et du bail dit loi de 1948 . Il s'attache a definir les regimes applicables et precise egalement les enjeux et propose des solutions pratiques.Ensuite, des modeles de contrat et de clauses sont detailles et analyses pour etre re-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complete ces developpements.Cet ouvrage de reference est l'outil ultime de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi reuni dans un seul ouvrage de l'ensemble des analyses applicables aux baux d'habitation. Son approche didactique permettra aux etudiants ainsi qu'aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.
ISBN
9782281134834
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
8.8.2022
Kustantaja
Le Moniteur
Formaatti
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