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Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
Tallenna

Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle

pokkari, 2020
Ranska

Publi conjointement par l'OMPI et la Conf rence de La Haye de droit international priv (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, labor par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international priv dans les questions de propri t intellectuelle. Illustrant son propos en se r f rant un ventail d'instruments internationaux et r gionaux et de lois nationales, le guide vise aider les magistrats appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la comp tence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'ex cution des jugements, ainsi que la coop ration judiciaire dans le cadre des litiges transfronti res en mati re de propri t intellectuelle.

Alaotsikko
Guide à l'intention des juges
ISBN
9789280531015
Kieli
Ranska
Paino
127 grammaa
Julkaisupäivä
20.8.2020
Sivumäärä
98