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Principes Communs Du Contrôle Juridictionnel En Europe
Tallenna

Principes Communs Du Contrôle Juridictionnel En Europe

pokkari, 2021
Ranska
Le but de cette th se est d'examiner si des principes communs de contr le juridictionnel de l'administration existent dans l'espace juridique europ en. Aujourd'hui, le droit se transforme en une forme d'internationalisation dans de nombreuses r gions du monde. Ce processus est plus visible dans certains domaines du droit au cours des derni res d cennies. En Europe, le droit est devenu plus intonational partir des ann es 1950; on parle alors d'"europ anisation du droit".Naturellement, le pouvoir judiciaire administratif n'est pas rest en dehors de ce processus. L'auteur tente de trouver des principes communs dans le contexte des espaces juridiques du Conseil de l'Europe et de l'UE ainsi que des syst mes judiciaires administratifs fran ais et britannique, deux exemples de juridictions nationales europ ennes, en utilisant un m lange de m thodes historiques et comparatives. Revue Droit et Justice, Ann e: III, num ro 5, d cembre 2012
ISBN
9786203377811
Kieli
Ranska
Paino
127 grammaa
Julkaisupäivä
2.3.2021
Sivumäärä
80