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Nécessité d'une cause dans la transaction juridique commerciale
Tallenna

Nécessité d'une cause dans la transaction juridique commerciale

pokkari, 2023
Ranska
En distinguant la cause comme la raison ou la fonction socio- conomique impliqu e dans la construction du concept de l'acte juridique en g n ral, qui est intimement li e son contenu en tant qu' l ment essentiel ou structurel pour sa validit , mais qui n'est pas identifi e avec lui, nous situerons d'abord dans un premier sc nario le probl me qui s'est pos l'occasion du transfert de la l gislation interne par lequel la th orie causaliste, institu e de mani re ironique dans le droit civil colombien, et qui ne discrimine pas la cause de l'obligation avec celle du contrat, a t extrapol e notre l gislation commerciale et avec laquelle une telle confusion a t maintenue. Ensuite, on d terminera comment le concept de cause illicite est inutile et ne sert rien pour porter atteinte la validit de l'acte juridique, d'autant plus si l'on tient compte du fait que ce probl me peut tre abord de mani re suffisante et nergique en appliquant la th orie de la coh rence contractuelle, en tant que d veloppement du principe constitutionnel de bonne foi, qui non seulement pr serve la relation commerciale mais ferait dispara tre de l'ordre juridique l'institution qui ouvre la voie au d cret de nullit substantielle absolue pour cause illicite.
ISBN
9786206451433
Kieli
Ranska
Paino
91 grammaa
Julkaisupäivä
15.9.2023
Sivumäärä
52