Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complete)

Cette publication est la neuvieme edition de la version complete du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publie par l'OCDE. Cette edition contient le texte integral du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des economies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques (remontant desormais jusqu'a 1963), la liste detaillee des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports anterieurs.