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Mener une evaluation environnementale
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Mener une evaluation environnementale

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L'evaluation environnementale permet d'apprecier et de mesurer les consequences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, attenuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'eclairer a la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites a donner au projet auregard des enjeux environnementaux et relatifs a la sante, ainsi qu'a garantir l'information et la participation du public. Cette deuxieme edition de l'ouvrage precedemment intitule Etudes d'impact environnemental est a jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentee d'une partie portant surl'evaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procedure d'evaluation environnementale des plans ou programmes.Mener une evaluation environnementale est un guide methodologique qui analyse de facon synthetique les regles applicables a l'evaluation environnementale. Il permet de conduire une etude d'impact en toute securite juridique.Veritable manuel pratique, cet ouvrage :-- analyse la notion d'evaluation environnementale (definition, regime juridique et acteurs) ;-- detaille le processus d'evaluation environnementale des projets (champ, contenu et procedure) ;-- presente les specificites relatives a l'evaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procedure) ;-- decrit les procedures communes et coordonnees d'evaluation environnementale des projets et des plans et programmes.Ce guide pratique et exhaustif est illustre d'exemples, de schemas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthetiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un resume des points importants a retenir, des conseils operationnels et un recapitulatif des principaux textes officiels.Cet ouvrage est destine aux responsables de projets soumis a evaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et operations d'amenagement notamment -, ainsi qu'a leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse egalement aux bureaux d'etudes, aux services instructeurs et aux ingenieurs, techniciens et juristes des collectivites territoriales.
Alaotsikko
Principes - Acteurs- Champ d'application - Procedure
ISBN
9782281133929
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
27.11.2019
Kustantaja
Le Moniteur
Formaatti
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