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L'ouverture d'une procédure pénale en cas de crise
Tallenna

L'ouverture d'une procédure pénale en cas de crise

Kirjailija:
pokkari, 2023
Ranska
Aujourd'hui, l'alignement entre les institutions publiques, leurs pratiques et le paradigme de l' tat de droit d mocratique doit tre plus qu'un id al, il doit tre une r alit . Cependant, pour y parvenir, il faut abandonner les anciens mod les et oser de nouvelles id es, sans oublier de tirer parti de l'exp rience d j acquise. Ce travail tente de d montrer la n cessit de changer le mod le actuel de l'enqu te pr liminaire br silienne, en modifiant le d but des poursuites p nales, c'est- -dire l'enqu te polici re actuelle, et en permettant ainsi un travail conforme aux exigences constitutionnelles, plus efficace, impartial, exempt de manipulations et, par cons quent, de meilleure qualit pour tous les citoyens.
Kirjailija
Gil Morato
ISBN
9786206666042
Kieli
Ranska
Paino
191 grammaa
Julkaisupäivä
13.11.2023
Sivumäärä
124