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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
Tallenna

L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

L'ex cution des mesures titre provisoire en dehors du si ge de l'arbitrage est un domaine o l'efficacit de la proc dure arbitrale est mise l' preuve. Quand les parties vont faire ex cuter la mesure hors de la juridiction du si ge de l'arbitrage, soit la loi nationale ne pr voit pas de stipulations sp cifiques sur son ex cution, soit elle les limite aux arbitrages tant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant la mani re d'assurer l'efficacit de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture n cessaire au m canisme des lettres arbitrales.
ISBN
9782140206887
Kieli
Ranska
Paino
249 grammaa
Julkaisupäivä
1.11.2022
Sivumäärä
220