L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français

Dans un contexte de sous-protection des int r ts collectifs, l'action collective conjointe s'est impos e comme une solution pragmatique. Gr ce la mutualisation des frais de justice et au r quilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d'acc s au juge in dite. Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice l'initiative d'une pluralit cons quente de demandeurs, de plaignants ou de requ rants. Il s'agit donc d'une somme d'actions individuelles, trait es collectivement, autour d'un litige identique ou similaire. Plus connue comme la nouvelle "class action la fran aise", l'action collective conjointe s'est r v l e la principale alternative pour rem dier, sur le terrain, l' chec de l'action de groupe. L'introduction d'actions collectives dans les tribunaux en dehors de tout cadre l gislatif pr cis a alors donn naissance une tr s grande diversit des pratiques. Les strat gies utilis es par les avocats et les comportements des greffiers et magistrats sont loin de r v ler une homog n it dans le traitement de ce type de contentieux. Si la vari t des strat gies proc durales a rendu possible des succ s judiciaires (et m diatiques) notables, elle nous interroge sur le besoin d'un encadrement l gislatif de l'action collective conjointe ou, tout le moins, d'une flexibilisation du r gime de l'action de groupe. En outre, si les d fenseurs de ce m canisme font l'apologie d'un outil en faveur de la bonne administration de la justice, ainsi que d'une solution qui permettrait de faciliter l'acc s l'avocat et au juge, d'autres acteurs du monde judiciaire portent un regard beaucoup plus critique. La difficult pour les juridictions de g rer ces recours collectifs ainsi que les nombreux risques proc duraux et d'ins curit juridique en constituent les principaux arguments. Quoi qu'il en soit, l'action collective conjointe volue dans un contexte contrast . Elle se d veloppe effectivement entre v n rations et vives cri